Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les Art. ANNEXE VI

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES ET UNITÉS

1. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS "Notariat" définies par l'arrêté du 17 avril 2007 et celles du BTS "Collaborateur Juriste Notarial" modifié par le présent arrêté

Brevet de technicien supérieur "Notariat"

(définir par l'arrêté du 17 avril 2007)

Dernière session d'examen 2023

Brevet de technicien supérieur "Collaborateur juriste notarial"

(défini par le présent arrêté)

Première session d'examen 2027

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

E1 - Culture générale et expression

U1

E1 -Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère

U2

E2 - Langue vivante étrangère : anglais

U2

E4 - Droit général et droit notarial

U4

E3 - Eléments fondamentaux du droit

U3

E3 - Environnement économique et managérial du notariat

U3

E4 - Environnement de l'activité notariale

U4

E6 - Conduite et présentation d'activités professionnelles

U6

E5 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U5

E6 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U6

E7 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U7

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 - Langue vivante étrangère

UF1

EF2 - Engagement étudiant

UF2

EF2 - Engagement étudiant

UF2

2. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS "Collaborateur Juriste Notarial" définies par l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié et celles du BTS "Collaborateur Juriste Notarial" modifié par le présent arrêté

Brevet de technicien supérieur "Collaborateur juriste notarial"

(défini par l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié)

Dernière session d'examen 2024

Brevet de technicien supérieur "Collaborateur juriste notarial"

(défini par le présent arrêté)

Première session d'examen 2027

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

E1 - Culture générale et expression

U1

E1 - Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère

U21 et U22

E2 - Langue vivante étrangère : anglais

U2

E31 - Eléments fondamentaux du droit

U31

E3 - Eléments fondamentaux du droit

U3

E32 - Environnement de l'activité notariale

U32

E4 - Environnement de l'activité notariale

U4

E4 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U4

E5 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U5

E5 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U5

E6 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U6

E6 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U6

E7 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U7

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 - Langue vivante étrangère

UF1

EF2 - Engagement étudiant

UF2

EF2 - Engagement étudiant

UF2

3. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS "Collaborateur Juriste Notarial" définies par l'arrêté du 8 juillet 2024 et celles du BTS "Collaborateur Juriste Notarial" modifié par le présent arrêté

Brevet de technicien supérieur "Collaborateur juriste notarial"

(défini par l'arrêté du 8 juillet 2024)

Dernière session d'examen 2026

Brevet de technicien supérieur "Collaborateur juriste notarial"

(défini par le présent arrêté)

Première session d'examen 2027

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

E1 - Culture générale et expression

U1

E1 - Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère anglaise : compréhension de l'écrit et expression écrite

U2

E2 - Langue vivante étrangère : anglais

U2

E3 - Langue vivante étrangère anglaise : production orale en continu et interaction

U3

E4 - Eléments fondamentaux du droit

U4

E3 - Eléments fondamentaux du droit

U3

E5 - Environnement de l'activité notariale

U5

E4 - Environnement de l'activité notariale

U4

E6 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U6

E5 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U5

E7 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U7

E6 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U6

E8 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U8

E7 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U7

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 - Langue vivante étrangère

UF1

EF2 - Engagement étudiant

UF2

EF2 - Engagement étudiant